- Publié le : 24/05/2022
Jeudi 12 mai 2022
8h30/10h
Espace BTP - 57 Avenue de Lautagne
26000 VALENCE
L’année 2021 s’était révélée riche de mesures et d’évolutions concernant les prix de transfert pour les groupes réalisant des opérations intragroupes internationales. Cette tendance se poursuit en 2022. Notamment :
-L'OCDE a publié, à destination des groupes internationaux et des autorités fiscales, des recommandations sur la prise en compte de la crise sanitaire du COVID dans les politiques de prix de transfert pour les exercices 2021 et 2022 ;
-Les développements des projets de l’OCDE BEPS illustrés par les Piliers 1 et 2 se sont concrétisés
-Une directive européenne transposée en droit interne vient procurer une efficacité accrue afin de parvenir à l’élimination des situations de double imposition ;
-De nombreuses jurisprudences viennent préciser le traitement des transactions financières au regard des prix de transfert ou encore les situations de réorganisation d’entreprises.
Eric Bonneaud et Jean-Christophe Capion, avocats associés, cabinet Fidal, décrypteront pour vous ces évolutions et leur impact pour les entreprises sur le plan pratique.