Inaptitude du salarié : comment s'y retrouver ? Comment gérer ?

Jeudi 2 juin 2022
8h30 à 10h
Espace BTP - 57 avenue de Lautagne
26000 VALENCE

Après avoir abordé lors de précédents ateliers les bonnes pratiques en matière de déclaration d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ainsi que les réflexes en matière de gestion d’un accident grave, le Medef DROME-ARDECHE vous propose pour son atelier du mois de juin d’aborder le thème de l’inaptitude. Cette présentation et les échanges qui suivront seront animés par Maître Loïc JULIEN.

Inaptitude, invalidité, incapacité … comment s’y retrouver alors que la règlementation vient une nouvelle fois d’être modifiée notamment en matière de visite de reprise et que les juges sanctionnent l’entreprise qui n’aurait pas été « loyale » dans sa recherche de reclassement et, parfois, celle qui n’aurait pas consulté le CSE dans le cas d’une dispense de reclassement ?

Qu’elle soit d’origine professionnelle ou non, l’inaptitude est le début d'une procédure où les pièges sont nombreux et lourds de conséquences pour l’entreprise qui doit être à jour non seulement des obligations légales et réglementaires, mais également et surtout des nombreuses décisions de la Cour de cassation qui viennent très régulièrement préciser, voire modifier, les contours de ces obligations.

Le Medef vous invite donc à faire le point sur les bonnes pratiques à adopter afin de gérer au mieux une inaptitude au poste.