Transitions collectives : déploiement officiel du nouveau dispositif Transco

Expression Directe - Transitions collectives : déploiement officiel du nouveau dispositif TRANSCO

>> Télécharger l'infographie (pdf)

A la différence du CPF de transition professionnelle, Transco est pensé dans une logique de projet collectif dans lequel les entreprises de départ et d’accueil sont pleinement parties prenantes. Pour s’inscrire dans la démarche, les entreprises doivent au préalable conclure un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) qui devra identifier les emplois fragilisés au sein de l’entreprise. Pour cela, elles pourront s’appuyer sur l’accord type proposé par le ministère du Travail ou s’appuyer sur un accord déjà existant au sein de leur structure. Cet accord qui devra ensuite être transmis à la Direccte pour enregistrement.

Une fois l’étape d’identification des emplois menacés finalisée et l’accord GEPP enregistré, les salariés susceptibles d’être concernés par Transco doivent être informés. Ils peuvent alors se voir proposer, sur la base du volontariat,d’être formés à des métiers identifiés comme « porteurs » localement 
L’entreprise, si elle le souhaite, peut désigner parmi ses effectifs un référent pour suivre la mise en œuvre des démarches Transco engagées par ses salariés.
 
Conditions d’éligibilité pour les salariés
 
Tout salarié est éligible à Transco, sous réserve de remplir les conditions  suivantes : 

• être en CDI et non concerné par une décision de rupture, être en CDD ou être titulaire d’un contrat de travail avec une entreprise de travail temporaire ;
• justifier d’une activité salariée d’au moins deux ans consécutifs ou non, dont un an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs; pour les titulaires d’un contratde travail conclu avec une entreprise de travail temporaire, justifier d’une ancienneté de 1600 heures travaillées dans la branche, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire
• être accompagné par un opérateur du CEP (hors Pôle emploiet les Missions locales) ;
• bénéficier de l’autorisation d’absence de l’employeur au titre du congé de transition professionnelle ; 
• avoir formalisé un accord avec son employeur pour s’engager dans une démarche Transco, accord accompagné de l’engagement de l’employeur à financer un éventuel reste à charge ;
• avoir été identifié comme occupant un emploi fragilisé dans l’entreprise ;
• avoir réalisé une action de positionnement préalable auprès d’un prestataire de formation afin d’identifier ses acquis professionnels et d’adapter la durée du parcours de formation.

Avant de s’engager dans un parcours de formation, les salariés pourront tester un ou plusieurs métier(s)dans le cadre d'’immersions professionnelles encadrées.

Transco sera financé via le FNE-Formation, à hauteur de 500 millions € en 2021. L’éventuel reste à charge incombe à l’entreprise de départ.

>>Accéder aux coordonnées du responsable emploi-formation de votre territoire
>>Télécharger le modèle d’accord type GEPP
>>Accéder à la carte des plateformes territoriales
>>Accéder à la page dédiée du ministère du Travail