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Nouvelles de Bruxelles

Brexit, sommet social tripartite, bioéconomie, journée franco-allemande de l'économie, élection en Bavière, simplification, UE-Singapour...

Brexit : un nouveau moment de vérité mi-novembre ?
Un accord, trouvé le 14 octobre au niveau des ambassadeurs des Vingt-Sept et du Royaume-Uni, a été rejeté par le gouvernement britannique, inflexible sur la question irlandaise. Le sommet qui s’est tenu le 17 octobre entre les chefs d’Etat a constaté le désaccord. Un ultime Conseil extraordinaire pourrait se tenir en novembre. Afin de débloquer les négociations, l’UE n’exclut pas de proposer au Royaume-Uni de prolonger d’un an la période de transition qui suivra son départ de l’UE. 

Les partenaires sociaux européens réunis en sommet 
Le sommet social tripartite, qui réunit les présidents des institutions européennes et les instances dirigeantes des partenaires sociaux européens (dont BusinessEurope), s’est tenu le 16 octobre à Bruxelles. Thèmes : le renforcement de la compétitivité, la création d’emplois durables et l’équité sociale. Les travaux se sont centrés sur le potentiel de la révolution numérique, la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, et l’approfondissement de l’Union économique et monétaire.

Nouvelle stratégie en matière de bioéconomie
Le 11 octobre, la Commission a présenté une stratégie pour développer une bioéconomie durable et circulaire. En 2019, elle lancera 14 mesures axées sur trois objectifs : développer et renforcer les bio-secteurs, déployer rapidement la bioéconomie dans toute l’UE, protéger l’écosystème et comprendre les limites écologiques de la bioéconomie. La bioéconomie englobe tous les secteurs reposant sur des ressources biologiques. Dans l’UE, elle pourvoit environ 18 millions d’emplois pour un chiffre d’affaires annuel de 2 000 milliards d’euros. 

Geoffroy Roux de Bézieux à Berlin pour la journée franco-allemande l’économie
Le 19 octobre, le Président du Medef débattra de l’Europe dans la mondialisation avec son homologue Dieter Kempf et le ministre de l’Economie et de l’Energie, Peter Altmaier. Ces journées, qui rassemblent des chefs d’entreprise allemands et français, a lieu chaque année à Berlin.

Election en Bavière : percée des verts, chute du SPD 
Après les élections régionales du 14 octobre en Bavière (13 millions d’habitants), les Verts deviennent la deuxième force politique de la région avec 17,5%. La CSU, alliée de la CDU d’’Angela Merkel, demeure en tête avec 37,2%, mais perd 10,5 point par rapport à 2013. Les Electeurs Libres sont à 11,6%, le parti nationaliste AfD fait son entrée au Parlement de Bavière avec 10,2% et les socialistes du SPD (qui font partie de la grande coalition au pouvoir en Allemagne) reculent avec 9,7%. 

Simplification : la France s’attaque aux surtranspositions
Le Sénat va examiner le projet de loi supprimant des surtranspositions de directives européennes en droit français. Il s’agit de revenir sur des dispositions qui avaient été ajoutées par le législateur national.  Sont concernés notamment : crédit à la consommation, droit des sociétés, droits d’accise, syndics, commande publique, communications électroniques, déchets, chasse, eau, transports ferroviaires, médicaments vétérinaires, biens culturels, droits d’auteurs. http://www.senat.fr/leg/pjl18-010.html

UE-Singapour : signature des deux accords le 19 octobre
Le 15 octobre, les ministres des Affaires étrangères ont adopté des décisions relatives à la signature d’un accord de libre-échange et d’un accord de protection des investissements entre l’UE et Singapour. L’UE et Singapour devraient signer les deux accords, ainsi qu’un accord de partenariat et de coopération, le 19 octobre, en marge du sommet UE-ASEM, à Bruxelles. Le Parlement européen devra se prononcer sur les deux textes. L’accord d’investissement requiert également la ratification des Parlement nationaux pour entrer en vigueur.